Le mariage homosexuel

Corinne et Sophie ont saisi le Conseil constitutionnel. AFP

Pour Corinne et Sophie, ensemble depuis 15 ans, il est temps de légaliser le mariage homosexuel.

http://www.lalsace.fr/actualite/2011/01/29/deux-femmes-determinees-1

 

« Le Pacs n’est pas adapté aux questions spécifiques des familles », explique Corinne Cestino, 50 ans, médecin pédiatre installée dans la Marne depuis 1997. Pour elle, « seul le mariage garantit le partage de l’autorité parentale, l’égalité des droits de succession et la garde des enfants pour la survivante en cas de décès ». « Et puis le mariage, c’est la consécration d’un amour, c’est aussi ce droit que nous réclamons », renchérit Sophie Hasslauer, artiste plasticienne de dix ans sa cadette.

Quand les deux femmes se sont rencontrées, il y a seize ans à Marseille, Sophie était mère d’une petite Émilie, aujourd’hui lycéenne à Reims.

« Après quelques années de vie commune, le désir d’enfant s’est imposé, nous voulions toutes deux une famille plus grande », confie Corinne, les yeux riant sous ses lunettes rondes.

Se pose alors la question de la méthode pour réaliser ce vœu. « Pour adopter, il aurait fallu mentir et se faire passer pour des mères célibataires, c’était hors de question », affirme Sophie.

Quatre enfants sont nés

« Notre couple est stérile, mais pas nous, on avait simplement besoin d’une assistance médicale pour être enceintes et fonder la famille que nous souhaitions », souligne la jeune femme : « La seule solution cohérente et honnête, c’était l’insémination en Belgique où cela est légal. » En 2001, Sophie donne naissance à des jumeaux, Virgile et Anatole. Quatre ans plus tard Corinne ajoute un petit Merlin à la famille qui s’est établie dans un ancien corps de ferme au cœur de Val-de-Vesle, village de quelque 600 habitants.

Quelques mois avant la naissance des jumeaux, le couple se pacse, mais la grossesse compliquée de Sophie leur fait appréhender les limites juridiques du Pacte civil de solidarité. « Sophie avait fait un testament pour nous léguer ses biens et demander que la garde des enfants me soit confiée, mais cela n’a pas de valeur légale. C’est là que l’idée du mariage s’est imposée », raconte la pédiatre.

S’ensuit une série de procédures judiciaires, qui, du procureur de la République jusqu’au juge des affaires familiales, se soldent toutes par un refus.

Un élu prêt à les marier

En mai 2010, elles déposent auprès du tribunal de grande instance de Reims une question prioritaire de constitutionnalité pour obtenir le droit au mariage.

« On ne se fait pas trop d’illusion sur la décision des Sages, mais notre question et sa médiatisation font avancer le débat », souligne Sophie.

« Les gens ont bien vu que nos enfants n’étaient pas différents des autres », ajoute-t-elle. « Si la loi permet le mariage homosexuel, nous l’appliquerons sans aucune difficulté », a fait savoir un élu de leur commune"

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"Le mariage homosexuel est une question qui relève du législateur, et non du Conseil constitutionnel : tel est le sens de l'arrêt rendu, vendredi 28 janvier, par les Sages de la rue de Montpensier. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par deux femmes qui souhaitaient se marier, le Conseil a estimé que la Constitution n'imposait pas d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe mais qu'elle ne l'interdisait pas non plus. "Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur", souligne l'arrêt.

Le Conseil avait été saisi par deux femmes qui avaient vainement tenté de s'unir à Reims. Elles remettaient en cause deux articles du code civil qu'elles jugeaient non conformes à la Constitution. Le premier est issu du code civil des Français promulgué en 1804 par Napoléon : l'officier d'état-civil, proclame-t-il, doit constater que les parties veulent se prendre pour "mari et femme". Le second trouve son origine dans un décret du 16 Ventôse an XI réformé en 2006 : reprenant une disposition héritée du droit canon, il fixe l'âge minimum des noces en utilisant l'expression "l'homme et la femme".

Pour Corinne C. et Sophie H, ces articles qui interdisent de facto le mariage aux couples de même sexe sont contraires au "droit de mener une vie familiale normale" garanti par le préambule de la Constitution de 1946. Cette objection a été écartée par le Conseil constitutionnel. "Ces articles ne font pas obstacle à la liberté des couples de même sexe de vivre en concubinage ou de bénéficier du cadre juridique du pacte civil de solidarité, souligne-t-il dans son arrêt. Le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe."

Les deux femmes estimaient en outre que ces articles violaient le principe d'égalité inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme de 1789. Là encore, le Conseil constitutionnel écarte leur argumentation. "Le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général", affirme l'arrêt. Les différences de situation entre les couples hétérosexuels et homosexuels peuvent donc, selon les Sages, justifier des différences de traitement".

Anne Chemin

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/01/28/mariage-homosexuel-le-conseil-constitutionnel

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