Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
 Le Blog du corps

Actualité de la recherche sur le corps en SHS (ISSN : 2269-8337)

Le délit de harcèlement sexuel est abrogé

 

Harcelement sexuel les feministes se mobilisent et veulent une nouvelle loi
 

 

 

le délit de harcèlement sexuel est abrogé, faute de précisions suffisantes.
L’ancien député du Rhône Gérard Ducray, qui avait été condamné à 3 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende (pour des faits d’agression sexuelle au bas mot qui avaient été requalifiés en harcèlement), avait en effet déposé une question prioritaire de constitutionnalité.

l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), a déposé samedi 5 mai une plainte contre le Conseil constitutionnel, qui a annoncé la veille sa décision d'abroger la disposition du Code pénal sur le harcèlement sexuel, avec pour effet immédiat l'abandon de toutes les procédures en cours à ce titre.

« Le Conseil Constitutionnel adresse un message d'impunité totale à tous les harceleurs sexuels en France. Le Conseil constitutionnel choisit de rétablir le droit ancestral des hommes d'accéder librement aux corps des femmes, alors même que la loi abrogée ménageait déjà largement les droits des harceleurs », avait dénoncé dès vendredi l'AVFT dans un communiqué. L’association avait donc lancé un appel au rassemblement ce samedi matin à Paris avec la Marche mondiale des femmes, Femmes solidaires, Collectif national pour les droits des femmes.

Le collectif Osez le féminisme, qui se dit « solidaire de l’ensemble des revendications de l’AVFT », avait également dénoncé cette décision des Sages sur son site Internet : « Cette décision vient remettre en cause une loi, votée il y a plus de vingt ans, qui a été l'aboutissement d'une longue lutte des associations féministes (…) L'abrogation sans mise en place d'alternative est une décision lourde de conséquences pour les victimes de harcèlement qui voient leurs procédures irrémédiablement s'effondrer », avait déploré le collectif.

 

sandrine70.wordpress.com/.../la-fin-du-du-delit-de-harcelement-sexu...

il y a 1 jour – La décision du Conseil constitutionnel est tombée : le délit de harcèlement sexuel est abrogé, faute de précisions suffisantes. L'ancien député .

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article