Ethique du sport

Le Sénat a adopté lundi 30 mai 2011, à l'unanimité moins l'abstention du groupe CRC-SPG, une proposition de loi déposée par Yvon Collin, président du groupe RDSE (Tarn-et-Garonne) visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs.

Le texte comporte plusieurs dispositions qui viennent renforcer la lutte antidopage et mieux protéger la santé des sportifs. « Le dopage met en péril la santé des athlètes, explique Yvon Collin, il est un fléau, la négation même de l'esprit sportif et un problème de santé publique. « Citius, altius, fortius », la devise olympique doit prévaloir... à armes égales pour tous ! ».

L'article 5 introduit dans le droit français le principe du « salary cap », courant aux Etats-Unis, qui a pour but de limiter la concentration de la masse salariale au détriment de l'équité sportive. Il impose aux fédérations ayant crée une ligue professionnelle de mettre en place « un organisme, doté d'un pouvoir d'appréciation indépendant, assurant le contrôle administratif, juridique et financier des associations et sociétés sportives participant aux compétitions qu'elles organisent » afin de favoriser le respect de l'équité sportive et de contribuer à la régulation économique des compétitions.

L'article 6  quater modifie la loi sur les paris en ligne et le code du sport afin de limiter les conflits d'intérêts entre les fédérations sportives et les opérateurs de paris. La corruption liée aux paris sportifs devient, avec l'article 6 sexies introduit en commission, un délit pénal passible de trois ans d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende pour les corrupteurs et les corrompus.
Ces manipulations de corruption constituent « une indéniable menace à l'ordre public, a souligné Jean-François Humbert (UMP, Doubs), eu égard à l'importance du sport dans notre société, à l'impact médiatique dont il jouit, aux éventuelles conséquences de la découverte de trucages de masse, et aux risques de blanchiment » qui s'y attachent.

« Cette proposition de loi réaffirme des valeurs sportives essentielles. Il convenait de les rappeler devant les dérives actuelles : le sport, comme la langue pour Ésope, est la meilleure et la pire des choses... Nous regrettons que le plafonnement de la masse salariale soit laissé au bon vouloir des fédérations. Au moins le principe est-il fixé » a déclaré Jean-Jacques Lozach (Soc, Creuse).